Conditions régissant la vente de nos formations bricolage
Dernière mise à jour : 18 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Desailly Mathieu et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site maformationbrico.fr.
Raison sociale : Desailly Mathieu - Auto-entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Email : mathieu.dsly@gmail.com
Site web : maformationbrico.fr
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Desailly Mathieu fournit ses services de formation en bricolage aux clients qui acceptent ces conditions sans restriction ni réserve.
Desailly Mathieu propose des formations en ligne dans le domaine du bricolage, comprenant :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable peut être répercuté sur le prix des services.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est finalisée lorsque le client :
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les services commandés, leur prix et les modalités d'accès.
Le paiement s'effectue :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès aux services est activé après encaissement effectif du paiement.
Les services étant dématérialisés, l'accès est fourni :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sous certaines conditions.
Nous garantissons que nos services sont conformes à la description fournie sur le site web.
Nous nous engageons à maintenir une disponibilité de la plateforme de 99% du temps, hors maintenance programmée.
La responsabilité de Desailly Mathieu ne saurait être engagée :
Tous les contenus présents sur le site et dans les formations (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
L'accès aux formations confère uniquement un droit d'usage personnel et non cessible.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la fourniture des services.
En cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment :
Desailly Mathieu se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution lorsque la cause du retard ou du défaut est liée à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Toute réclamation doit être adressée par email à : mathieu.dsly@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d'échec de la médiation, tous litiges auxquels les opérations d'achat et de vente pourraient donner lieu, concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par le fait de cocher la case correspondante avant la validation de la commande. Cette acceptation emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Desailly Mathieu se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Ce site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.
